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CONDITIONS GENERALES

 

Conditions de Vente

 

LE SITE

Le site Maanta est géré par la société Bega Srl ayant son siège social à Bega Srl con sede legal en Via Mattei, 28/b - 36040 Brendola (VI) - Italie n° de TVA 04039300241.

Titulaire : M. Andrea Bettega

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site Maanta sont destinés à des clients privés et professionnels.

Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle n'ont pas de caractère contractuel.

UTILISATION DES PRODUITS

Compte tenu de la spécificité des produits vendus sur le site Maanta, le client est tenu d'observer rigoureusement les prescriptions et les recommandations en matière d'assemblage et de stockage des produits. Maanta ne sera en aucun cas responsable d'un montage incorrect de ses produits et de leur utilisation en conditions anormales.

EPUISEMENT DES STOCKS

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, la disponibilité absolue des produits et des services commandés n'est pas garantie. Dans le cas d'épuisement des stocks, un chargé de clientèle contactera le client dans les meilleurs délais afin de l'informer et de lui proposer une modification ou une annulation de sa commande.

Dans le cas de modification de la commande, le montant sera ajusté (payé en trop ou en moins) sur la base des références retenues et la commande rectifiée sera confirmée au client par mail.

COMMANDE

Enregistrement de la commande

Les commandes doivent être effectuées dans du site de vente Maanta.

Confirmation de commande

La confirmation de la commande sera envoyée dans les 24 heures suivant l'enregistrement de la commande par courrier électronique automatisé à l'adresse mail communiqué par le client.

Attention !

Les commandes sont traitées après la réception du paiement du montant mentionné sur la facture. Toutes les commandes qui n'auront pas été payées après 10 jours de la réception de la confirmation de commande de la part du client, seront automatiquement annulées.

Modification de commande

Les informations fournies au moment de l'envoi de la commande par le client impliquent un engagement formel de ce dernier. Dans le cas d'erreurs dans la rédaction des coordonnées du destinataire, Maanta ne pourra être retenue responsable de l'impossibilité de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra être prise en considération après le paiement de la commande pour la livraison des colis. Le client pourra toutefois demander, sous sa responsabilité exclusive, de modifier l'adresse de livraison directement au transporteur. Dans ce cas, Maanta ne pourra être retenue responsable concernant d'éventuels erreurs de livraison ou perte des colis de la part du transporteur.

Une fois que le paiement a été reçu, il ne sera pas possible d'apporter aucune modification à la commande (dimensions, coloris, adresse de facturation ou de livraison).

Dans le cas d'erreur dans un des susdits éléments, le client devra contacter l'assistance au moyen du formulaire d'Assistance. L'entreprise Maanta veillera à indiquer au client la procédure et les conditions d'annulation ainsi que le remboursement de la commande (Voir Rétractation).

Refus d'acceptation de la commande

Maanta se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client pour des raisons légitimes.

Prix et modalités de règlement

Les prix indiqués sur le site Maanta sont en EURO et sont compréhensifs de TVA

Maanta se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix que le client sera tenu de payer est celui en vigueur le jour de la commande.

Attention !

Les commandes seront exécutées uniquement après la réception et l'encaissement du paiement correspondant au montant de la facture.

Pour les différentes modalités de paiement veuillez vous rendre dans la section "Modalité de paiement".

Réserve de propriété

Tout produit livré demeure de propriété de l'entreprise Maanta jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le client sera donc tenu de manipuler le produit/les produits avec soin.

Livraison

L'adresse de livraison doit se situer dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client.

La commande est traitée dans les 7 jours ouvrables et elle est toujours subordonnée à la réception du règlement.

Retard de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 3-6 jours ouvrables à partir de l'expédition de la commande et sont indiqués à titre de simple information. En conséquence, au cas où ce délai serait dépassé, on ne pourra en aucun cas prétendre aucune indemnisation ou réduction.

Avis de passage

La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur chargé par l'entreprise Maanta. En cas d'absence le jour de la livraison, le responsable de la livraison est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client.

Le client devra alors prendre contact avec le service client ou avec la société de transports dans les 3/4 jours maximum après le premier avis de passage du transporteur. Après ce délai, les produits seront automatiquement renvoyés par le transporteur à l'entrepôt de l'entreprise Maanta. Les frais de retour s'élevant à 19€ par colis T.T.C., seront déduits du montant de sa commande.

Livraison partielle

Dans le cas de produits manquants, le client devra impérativement indiquer par écrit l'absence du produit sur le bordereau de livraison qu'il devra réclamer au responsable de la livraison. Le client a par ailleurs 14 jours pour communiquer ses réserves à l'assistance par courrier électronique à info@maanta.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'entreprise Bega Srl con sede legal en Via Mattei, 28/b - 36040 Brendola (VI) - Italie, qui s'engage à réexpédier le produit manquant dans les plus brefs délais.

Attention !

En l'absence de réserve sur le bordereau de livraison, aucune réclamation ne sera prise en considération ni de la part du transporteur, ni de la part de l'entreprise Maanta.

Produits endommagés ou non conformes à la commande

Dans le cas de livraison d'un produit endommagé ou non conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison, en l'indiquant sur le bordereau de livraison qu'il devra réclamer au responsable de la livraison. Le client a par ailleurs 14 jours à partir de la date de réception pour vérifier la conformité des produits livrés et en informer l'assistance par courrier électronique à info@maanta.it, ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'entreprise Bega Srl con sede legal en Via Mattei, 28/b - 36040 Brendola (VI) - Italie.

L'entreprise Maanta s'engage à accepter à ses frais comme marchandises rendues les produits endommagés ou non conformes à la commande et à expédier les nouveaux produits dans les plus brefs délais.

Perte de colis

Si la livraison n'a pas été effectuée après 15 jours de la date de réception des codes du colis, le client devra en informer par mail le service d'assistance du site Maanta.

A ce moment-là une réclamation sera placée auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.

Plusieurs situations sont possibles :

Le transporteur ne retrouve pas l'adresse de livraison ou il n'en est plus en possession.

Solution : l'entreprise Maanta transmettra au transporteur l'adresse de livraison. Le colis sera livré dans les 48-72 heures.

Le colis est intraçable. Le transporteur ouvre une enquête qui peut avoir une durée de 10 jours.

Solution : s'il est retrouvé, le colis sera livré au destinataire.

Au cas où le colis serait déclaré perdu, l'entreprise Maanta procédera à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues conformément aux instructions du client.

Non-exécution de la livraison et retour de la marchandise

Nous vous prions de vérifier soigneusement les données saisies dans la commande avant de l'envoyer ou de demander de l'aide à l'assistance par mail à : info@maanta.it dans le cas où vous ne réussissiez pas à insérer l'adresse exacte.

Attention !

Dans le cas où les données fournies seraient erronées, incomplètes ou inadéquates pour l'exécution d'une livraison régulière entraînant ainsi un retour des marchandises à l'expéditeur, le client assumera les frais de retour de ladite marchandise qui se montent à 19€ par colis.

Résiliation

Il est possible de résilier le contrat dans les 14 jours à partir de la livraison de la marchandise, sans invoquer de motifs. La résiliation doit parvenir par lettre recommandée à l'entreprise Bega Srl con sede legal en Via Mattei, 28/b - 36040 Brendola (VI) - Italie. ou bien par mail. Pour bénéficier du droit de résiliation il sera suffisant d'en donner la communication en temps utile ou de rendre la marchandise.

Dans le cas de résiliation, les services obtenus par les deux parties et les coûts liés à leur utilisation (par ex. les taxes) devront être rendus et déduits ainsi que devront l'être les frais occasionnés par l'exécution du remboursement qui se montent à 4% pour les remboursements par carte de crédit ou débit et de 15€ dans le cas de remboursement par virement bancaire. Au cas où le client ne serait pas en mesure de rendre le service ou le produit dans ses conditions d'origine, nous serions dans l'obligation de demander un dédommagement. Ceci n'est pas valable pour la reprise de marchandises endommagées qui présentaient des anomalies déjà au moment de l'achat. Le dédommagement ne sera pas nécessaire dans le cas d'un achat qui ne serait pas pour un usage personnel et dans le cas d'une utilisation ne compromettant pas sa valeur d'origine. Nous retirerons tout type de marchandise, indépendamment du fait qu'elle soit ou non apte à l'expédition. Les coûts de transport seront à la charge du client et sont évalués à 19€ par colis TVA comprise.

Garantie

Les produits commercialisés par Maanta sont couverts par une garantie de 2 ans, conformément aux lois en vigueur.

Le client dispose de 14 jours à partir de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et en informer l'entreprise Maanta.

L'entreprise Maanta s'engage à remplacer tout produit défectueux qui soit dénoncé dans les limites de ce délai, si :

Le défaut est constaté à la livraison

Le défaut est constaté au montage

INFORMATIONS LEGALES

Acquisition et cession de données personnelles

Les informations communiquées par nos clients sont destinées à l'entreprise Maanta qui transmettra lesdites informations, intégralement ou partiellement à ses partenaires commerciaux seulement et exclusivement pour des finalités d'exécution de la commande, livraison des produits et/ou de la prestation des services commandés par le client.

Les données personnelles obtenues par l'entreprise Maanta ne seront pas vendues ni communiquées à l'extérieur à des fins publicitaires.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles qui le concernent.

Droit applicable et règlement des différends.

Les présentes modalités et conditions sont régies par les normes du droit italien.

Avant de valider sa commande, le client déclarera d'avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et il les acceptera intégralement et sans aucune réserve.

En cas de différend, le client s'adressera en priorité à l'assistance de l'entreprise Maanta dans le but de rechercher un règlement à l'amiable. Au cas où il serait impossible de parvenir à une solution amiable, tous les différends et contestations qui pourraient surgir sur les contrats conclus entre l'entreprise Maanta et le client seront déférés au tribunal de Vicenza.

L'entreprise Maanta prévient ses clients que les éléments de son site internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : tel peut être le cas des photographies, des articles, des dessins et des vidéo contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à l'entreprise Maanta et ils sont assujettis à une autorisation d'utilisation en faveur de cette dernière.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'entreprise Maanta est interdite et elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute image, texte ou élément graphique utilisé sans le consentement de l'entreprise Maanta pourra faire l'objet d'actions judiciaires.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de logiciels qui pourraient créer des surcharges irraisonnables et perturber ainsi le fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou inspiration au contenu du site Maanta et/ou extraction de sa base de données en totalité ou en partie pourront faire l'objet de poursuites judiciaires dans les conditions prévues par la loi.

Conditions générales d'utilisation

Le client est tenu de fournir toutes les données requises, complètes de numéro d'identification fiscale (pour les particuliers) ou de numéro de TVA (pour les personnes morales). Au cas où Maanta ne recevrait pas ces données, la commande ne pourra pas être traitée.

Maanta se réserve le droit d'annuler des commandes passées par les clients, même après réception du paiement. L'annulation sera, dans tous les cas, toujours accompagnée du remboursement de la totalité du montant versé par le client sans pénalités ou charges supplémentaires. Les images, les descriptions et les prix des produits proposés à la vente sont purement indicatifs car ils sont constamment remis à jour et soumis à une minime probabilité d'erreur humaine de publication.

Dans le cas où un produit serait acheté en cours d'actualisation.

Maanta se réserve le droit de modifier la commande du produit concerné, même après en avoir reçu le paiement et toujours après communication et acceptation du client. Dans le cas de non acceptation de la modification de la commande de la part du client, Maanta veillera à annuler la commande dans les plus brefs délais et procèdera à l'éventuel remboursement total vis-à-vis du client sans aucun frais ou charge supplémentaire.


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