Conditions de vente, politique de retour et garantie

LE SITE

Le site Maanta est géré par la société Bega Srl ayant son siège social à Bega Srl con sede legal en Strada Statale 11, km 331 - 36053 Gambellara (VI) - Italie n° de TVA 04039300241.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site Maanta sont destinés à des clients privés et professionnels.

Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle n'ont pas de caractère contractuel.

UTILISATION DES PRODUITS

Compte tenu de la spécificité des produits vendus sur le site Maanta, le client est tenu d'observer rigoureusement les prescriptions et les recommandations en matière d'assemblage et de stockage des produits. Maanta ne sera en aucun cas responsable d'un montage incorrect de ses produits et de leur utilisation en conditions anormales.

EPUISEMENT DES STOCKS

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, la disponibilité absolue des produits et des services commandés n'est pas garantie. Dans le cas d'épuisement des stocks, un chargé de clientèle contactera le client dans les meilleurs délais afin de l'informer et de lui proposer une modification ou une annulation de sa commande.

Dans le cas de modification de la commande, le montant sera ajusté (payé en trop ou en moins) sur la base des références retenues et la commande rectifiée sera confirmée au client par mail.

1. COMMANDE

1.1 Enregistrement de la commande

Les commandes doivent être effectuées dans du site de vente Maanta.

1.2 Confirmation de commande

La confirmation de la commande sera envoyée dans les 24 heures suivant l'enregistrement de la commande par courrier électronique automatisé à l'adresse mail communiqué par le client.

Attention !

Les commandes sont traitées après la réception du paiement du montant mentionné sur la facture. Toutes les commandes qui n'auront pas été payées après 10 jours de la réception de la confirmation de commande de la part du client, seront automatiquement annulées.

1.3 Modification de commande

Les informations fournies au moment de l'envoi de la commande par le client impliquent un engagement formel de ce dernier. Dans le cas d'erreurs dans la rédaction des coordonnées du destinataire, Maanta ne pourra être retenue responsable de l'impossibilité de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra être prise en considération après le paiement de la commande pour la livraison des colis. Le client pourra toutefois demander, sous sa responsabilité exclusive, de modifier l'adresse de livraison directement au transporteur. Dans ce cas, Maanta ne pourra être retenue responsable concernant d'éventuels erreurs de livraison ou perte des colis de la part du transporteur.

Une fois que le paiement a été reçu, il ne sera pas possible d'apporter aucune modification à la commande (dimensions, coloris, adresse de facturation ou de livraison).

Dans le cas d'erreur dans un des susdits éléments, le client devra contacter l'assistance au moyen du formulaire d'Assistance. L'entreprise Maanta veillera à indiquer au client la procédure et les conditions d'annulation ainsi que le remboursement de la commande (Voir Rétractation).

1.4 Refus d'acceptation de la commande

Maanta se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client pour des raisons légitimes.

1.5 Prix et modalités de règlement

Les prix indiqués sur le site Maanta sont en EURO et sont compréhensifs de TVA

Maanta se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix que le client sera tenu de payer est celui en vigueur le jour de la commande.

Attention !

Les commandes seront exécutées uniquement après la réception et l'encaissement du paiement correspondant au montant de la facture.

Pour les différentes modalités de paiement veuillez vous rendre dans la section "Modalité de paiement".

1.6 Réserve de propriété

Tout produit livré demeure de propriété de l'entreprise Maanta jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le client sera donc tenu de manipuler le produit/les produits avec soin.

1.7 Livraison

L'adresse de livraison doit se situer dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client.

La commande est traitée dans les 7 jours ouvrables et elle est toujours subordonnée à la réception du règlement.

1.8 Retard de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 3-6 jours ouvrables à partir de l'expédition de la commande et sont indiqués à titre de simple information. En conséquence, au cas où ce délai serait dépassé, on ne pourra en aucun cas prétendre aucune indemnisation ou réduction.

2. Rétractation de l'achat du produit

En tant que consommateur, vous disposez du droit de rétractation et pouvez retourner un produit pour différentes raisons, chacune impliquant des conditions spécifiques à respecter. Vous trouverez ci-dessous les Conditions d'Achat et de Retour applicables à chaque cas. Le client est tenu de les lire attentivement et de les accepter avant de finaliser une commande sur notre site web.


2.1 Délais pour exercer le droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation :

  • Pour les produits individuels : à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, recevez le produit.
  • Pour les commandes comprenant plusieurs produits : à compter du jour où vous recevez le dernier produit.


2.2 Comment exercer le droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous communiquant votre décision par l'un des moyens suivants :

  • Espace personnel sur le site web :
    • Connectez-vous à votre compte sur Maanta.fr et accédez à la section « Historique et détails des commandes »
    • Sélectionnez le produit que vous souhaitez retourner et envoyez la demande de retour
    • Attendez l'approbation de votre demande et suivez les instructions reçues
  • Site web maanta.fr :
    • Accédez à la page Contact et remplissez le formulaire en sélectionnant comme motif « Demande de retour »
    • Attendez l'approbation de votre demande et suivez les instructions reçues

2.3 Conditions et frais de retour

Le consommateur doit retourner les produits à Maanta by Bega Srl sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est considéré comme respecté si les biens sont retournés avant l'expiration des 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

  • Frais de retour :
    Les frais de livraison initiaux seront remboursés uniquement si vous retournez l'intégralité de la commande. Si vous ne retournez qu'un article d'une commande multiple, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Vous devrez organiser et assumer les frais d'expédition de retour.
  • Emballage :
    Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de conservation et sans manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. Les articles doivent être renvoyés avec tous les accessoires et les emballages présents au moment de la livraison.
  • Dommages et responsabilité :
    Maanta by Bega Srl se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en cas de manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En l'absence des éléments susmentionnés, Maanta by Bega Srl se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour l'achat.

2.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise, en utilisant le même mode de paiement que celui choisi lors de l'achat. Nous vous rappelons que les risques liés au transport pour le retour sont à la charge du client.

2.5 Limitations au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure : par exemple les voiles, toiles ou stores confectionnés selon des dimensions, couleurs, logos ou personnalisations spécifiques sont exclus du droit de rétractation.
  • Prestations supplémentaires déjà effectuées : services spécifiques tels que les conseils personnalisés, les visites techniques ou les installations.

2.6 Effets de la rétractation

L’exercice du droit de rétractation met fin au contrat, avec l’obligation réciproque de restitution des produits et de remboursement, ainsi que la résolution des éventuels contrats accessoires.

3. Réclamations

3.1 Casse / dommage du produit pendant le transport

La marchandise doit être inspectée par le client au moment de la livraison.

Si la marchandise est acceptée par un tiers au nom de l'acheteur, ce dernier doit l'informer de la nécessité de contrôler la marchandise. L'acheteur assume la responsabilité de tout dommage ou perte dans le cas où le tiers signe sans effectuer les vérifications nécessaires.

  • Dommage apparent : Si le colis, l’emballage ou le conditionnement est visiblement endommagé pendant le transport, le client doit le signaler à Maanta by Bega Srl dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception, afin que Maanta by Bega Srl puisse ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
  • Dommage caché : Par dommage caché, on entend un défaut ou un dommage au produit non visible au moment de la livraison car l’emballage extérieur semble intact. Dans ces cas, le problème doit être signalé à Maanta by Bega Srl dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis, afin de pouvoir initier une procédure de réclamation auprès du transporteur et trouver une solution adaptée.

Le client doit signaler le dommage à Maanta by Bega Srl en remplissant le formulaire de contact sur le site maanta.fr, en sélectionnant "Réclamation" comme motif et en fournissant les informations suivantes :

  • Photos du produit endommagé à l’intérieur de la boîte d'origine, avec tous les matériaux de calage d'origine. L’image doit clairement montrer la disposition du produit et le matériau d’emballage à l’intérieur de la boîte.
  • Photos du matériau d’emballage utilisé à l’intérieur de la boîte (ex. papier bulle, polystyrène, séparateurs en carton, etc.).
  • Photo en gros plan de l’étiquette d’expédition avec le numéro de suivi (assurez-vous que le numéro soit lisible).
  • Deux photos du colis prises sous des angles différents, de manière à montrer les six faces :
    • Une photo doit inclure la partie supérieure et deux côtés.
    • La seconde photo doit montrer la partie inférieure et les côtés opposés.

IMPORTANT : Le client doit conserver le colis et son contenu tel quel, sans le jeter, afin que le transporteur puisse effectuer une éventuelle vérification.

3.2 Marchandise manquante ou erreur d’expédition

Si un produit est manquant ou erroné dans l'envoi, ou ne correspond pas aux caractéristiques indiquées sur le site web, le client doit signaler le problème dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise.

Le client peut signaler la marchandise manquante ou une erreur d’expédition en remplissant le formulaire de contact sur le site maanta.fr, en sélectionnant "Réclamation" comme motif et en fournissant tous les détails nécessaires, y compris le numéro de commande et la description de l’article manquant ou erroné.

En cas d’envoi d’un article différent de celui commandé, Maanta by Bega Srl prendra en charge les frais de retour du produit incorrect et la livraison du bon article.

3.3 Colis perdu

Le client doit signaler le problème dès que possible, et au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison estimée mentionnée dans la confirmation de commande.

Le client peut signaler un colis perdu en remplissant le formulaire de contact sur le site maanta.fr, en sélectionnant "Réclamation" comme motif et en fournissant tous les détails nécessaires, y compris le numéro de commande et la description du problème rencontré.

Maanta by Bega Srl s'engage à traiter la demande dans les plus brefs délais. Le client devra patienter pendant le délai de réponse du transporteur, qui est d’au moins dix (10) jours ouvrables. À l’issue de ce délai, Maanta by Bega Srl communiquera le résultat de l’enquête. Il est précisé qu’en cas de perte du colis, la responsabilité n’incombe pas à Maanta by Bega Srl ; néanmoins, nous ferons tout notre possible pour accompagner le client et contribuer à la résolution du problème.

4. Garantie

4.1 Garantie limitée

Tous les produits sont vendus par Maanta by Bega Srl SB, Strada Statale 11, KM 331, Gambellara - 36053 (VI), Italie.

Sauf indication contraire dans la fiche technique du produit, la période de garantie est de deux (2) ans.

Tous les produits Maanta by Bega Srl sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la réglementation, pour les défauts non imputables à une mauvaise utilisation.

En cas de problème, le client peut déposer une réclamation en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site, en sélectionnant “Réclamation” et en joignant les documents requis (description, photos, preuve d’achat).

Le client est tenu de vérifier les produits à la livraison et de signaler toute anomalie dans un délai de deux mois à compter de leur découverte.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’une mauvaise installation, de l’usure normale ou de modifications apportées au produit.

IMPORTANT : Cette garantie n’est valable que si le produit est utilisé conformément aux instructions fournies. Les exigences d’installation peuvent varier selon le type de sol, les points d’ancrage, les conditions de vent locales, etc.

Avec cette garantie, nous nous engageons à ce que les produits neufs (voiles, mâts, fixations murales et platines) présentent les caractéristiques indiquées dans leur description au moment de la livraison. Un défaut est considéré comme tel uniquement si la qualité ou l’utilisabilité du produit est significativement altérée.

Cette garantie exclut les dommages ou défauts causés par une mauvaise utilisation ou le non-respect des instructions d’installation et d’utilisation. L’usure normale n’est pas couverte. De plus, les produits modifiés, réparés ou ne se trouvant plus dans leur état d’origine au moment de la vente ne sont pas couverts.

Nous vous invitons à consulter la liste des exclusions de garantie ci-dessous, qui précise les caractéristiques du produit ne constituant pas un défaut, ainsi que les conditions d’installation à respecter pour que la garantie soit valable.

Si la réclamation est fondée, Maanta by Bega Srl procédera, à sa discrétion, à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai raisonnable.

La garantie s’applique exclusivement à l’acheteur initial et n’est pas transférable.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant des circonstances suivantes:

a. Conditions météorologiques et cas de force majeure

  • Dommages causés par des vents violents, tempêtes, ouragans, grêle, neige, foudre ou autres conditions météorologiques extrêmes.
  • Déchirures, déformations ou affaissements structurels dus à des phénomènes atmosphériques défavorables.
  • Dommages causés par l'accumulation d’eau sur des surfaces insuffisamment inclinées pour permettre un écoulement adéquat.

IMPORTANT (pour tous les produits installés ou exposés en extérieur) :
Ne laissez pas les produits sans surveillance en cas d’intempéries. En présence de conditions météorologiques défavorables (vent fort, pluie intense, grêle, etc.), il est nécessaire de démonter ou de sécuriser le produit afin d’éviter tout dommage. Le non-respect de cette consigne entraîne l’annulation de la garantie.

Remarque spécifique pour les voiles d’ombrage :
Les voiles doivent toujours être installées avec une tension correcte et une inclinaison suffisante afin de garantir un bon écoulement de l’eau de pluie et d’éviter toute stagnation ou accumulation. Une installation sans inclinaison adéquate ou avec une tension incorrecte peut provoquer des déformations, des dommages ou des affaissements de la voile, non couverts par la garantie.

b. Utilisation inappropriée, négligence et mauvaise installation:

  • Dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’abus ou d’un usage détourné du produit.
  • Installation incorrecte ou non conforme aux instructions fournies.
  • Dommages structurels ou fonctionnels dus à une mauvaise installation des supports, ancrages ou accessoires.
  • Dommages causés par des modifications, réparations ou ajouts non autorisés et sans approbation écrite.
  • Dysfonctionnements ou défauts résultant d’un entretien inadéquat ou non conforme aux recommandations.

c. Dommages accidentels ou causés par des tiers:

  • Défauts ou dommages dus à des accidents ou à des tiers.
  • Dommages causés par vol, perte ou par le positionnement des produits à proximité de sources de risque externes non liées à la qualité du produit (ex. : barbecues, cheminées, fours, câbles électriques, systèmes d’irrigation, plantes, etc.).
  • Dommages dus à la chaleur directe, aux étincelles ou aux braises provenant de flammes nues.

d. Aspects esthétiques, usure et phénomènes naturels des matériaux:

  • Usure normale due à l’exposition au soleil, aux agents atmosphériques et à une utilisation prolongée.
  • Rayures superficielles, décolorations, corrosion superficielle de pièces métalliques ou textiles qui ne compromettent pas la fonctionnalité.
  • Pliures, ondulations, micro-perforations, marques de frottement ou altérations esthétiques sans incidence sur les performances du produit.
  • Altérations de la composition chimique, variations de teinte ou décolorations dues à l’exposition aux rayons UV ou à d'autres agents atmosphériques.

e. Dommages dus à des substances chimiques ou à des sollicitations excessives:

  • Dommages causés par l’exposition à des produits chimiques (y compris le chlore) ou par le contact avec des substances agressives.
  • Dommages dus à une tension excessive, au frottement mécanique ou à l’exposition à des flammes nues.

f. Limitations de responsabilité:

  • Dommages indirects ou consécutifs de toute nature, y compris blessures corporelles, dommages à des bâtiments ou à des objets environnants.
  • La garantie ne couvre en aucun cas les frais de démontage, de réinstallation ou d’assemblage des produits ou de leurs éventuels composants de remplacement.
  • Toute autre demande du client non expressément prévue par la présente garantie est exclue.

Limitations de la garantie

Toutes les garanties et conditions (qu’elles soient expresses ou implicites, légales ou autres) relatives au Produit ou à sa fourniture sont expressément exclues, et Maanta by Bega Srl ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage subi par quiconque (y compris l’acheteur du Produit), en relation avec ou découlant du Produit ou de son utilisation (y compris les pertes ou dommages dus à une négligence de Maanta by Bega Srl ou qui lui seraient imputables). Si la responsabilité pour violation de garantie ou toute autre responsabilité imposée par la loi à Maanta by Bega Srl, qui ne peut être exclue, peut être limitée, la responsabilité de Maanta by Bega Srl sera limitée dans les conditions permises par la loi, et si plusieurs options sont possibles, Maanta by Bega Srl se réserve le droit de choisir, à sa seule discrétion, l’option applicable.

La société ne sera en aucun cas responsable de dommages accidentels, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de revenus, de bénéfices, d’usage ou de clientèle, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, résultant d’une violation de la présente garantie ou en lien avec la vente, l’installation, l’entretien, l’utilisation, le fonctionnement ou la réparation de tout produit ou service. En aucun cas, la responsabilité de la société ne dépassera le prix d’achat du produit ou service fourni.

Remarque importante

Les couleurs de nos tissus peuvent varier d’un écran à l’autre.

Les dimensions des voiles peuvent différer des mesures spécifiées. Les voiles sont mesurées d’œil à œil et, sauf indication contraire, sont concaves, c’est-à-dire incurvées vers l’intérieur. Il est essentiel que la voile soit installée correctement et bien tendue : d’éventuelles différences de taille ne doivent donc pas inquiéter, car une bonne tension est indispensable pour garantir la fonctionnalité et l’esthétique.

4.2 Avertissements de sécurité et instructions d'installation

Les voiles d’ombrage doivent être installées de manière sécurisée et avec une tension uniforme, afin de réduire l’impact du vent sur le tissu.
Un tissu détendu ou mal tendu peut entraîner une usure prématurée par frottement mécanique.
Un tissu mou ou flottant peut engendrer des dysfonctionnements à l’origine de dommages futurs.
Ces dommages ne sont pas causés par les rayons UV et ne sont pas couverts par la garantie.
Un entretien régulier est essentiel pour maintenir une tension optimale du tissu.

Bien que toutes les structures Maanta by Bega Srl soient testées pour résister aux intempéries, nous ne recommandons ni ne garantissons l’utilisation des voiles dans des conditions de vent dépassant les limites indiquées (voir fiche technique).
La garantie est valable uniquement si le produit est correctement ancré à un système approprié.

Nous ne couvrons pas les dommages causés par un contact avec le sol, des objets extérieurs, des conditions météorologiques extrêmes ou tout autre cas de force majeure.

Nous recommandons vivement de démonter les voiles lorsqu’elles ne sont pas utilisées.

La garantie couvre uniquement une utilisation sûre, raisonnable et conforme aux lignes directrices.

Les systèmes de fixation doivent être choisis en fonction du type de maçonnerie et installés de manière précise et sécurisée.

Les produits Maanta by Bega Srl doivent être utilisés en tenant compte des conditions météorologiques. En cas de vent, une attention particulière est requise.
Nous ne recommandons ni ne garantissons l’utilisation des voiles en présence de vents forts ou au-delà des limites prévues.
La voile doit être démontée lorsqu’elle n’est pas surveillée.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par :

  • le vent
  • le feu
  • le vol
  • le vandalisme
  • une mauvaise utilisation

4.3 Facteurs à considérer avant l’installation

  • Espaces et dimensions pour l’ancrage
  • Dimensions et forme de la voile
  • Résistance des structures existantes
  • Direction et angle du soleil
  • Possibilité d’utiliser des mâts de fixation
  • Distance par rapport aux barbecues, fours, câbles électriques/téléphoniques, systèmes d’irrigation, plantes, etc.

Il peut également exister d'autres situations spécifiques en fonction du contexte d’installation.
Les voiles ne doivent jamais être laissées libres de bouger, afin d’éviter d’endommager le tissu.
Elles ne doivent pas être utilisées pour marcher dessus, comme hamacs ou trampolines, ni d’aucune autre manière différente de leur usage prévu, à savoir la protection contre le soleil ou la pluie.
La voile Maanta by Bega Srl est conçue pour offrir une protection contre les rayons UV et un confort optimal dans des environnements domestiques.
Une voile correctement tendue et solidement ancrée est une condition indispensable à la sécurité et à la durabilité de la structure.
Effectuer des vérifications régulières. L’exposition à des substances chimiques telles que le chlore peut endommager le tissu.
Avant d’utiliser des produits chimiques à proximité, contactez le service technique de Maanta by Bega Srl.
Ne jamais allumer de feu sous ou à proximité de la voile.
Retirer temporairement la voile en cas d’orage, de vent fort ou de neige.
Les voiles doivent toujours être démontées si elles ne peuvent être protégées contre des intempéries soudaines.
Étant donné que la vitesse du vent est variable et que les rafales peuvent être très puissantes, il est toujours recommandé de retirer les voiles imperméables.
La garantie est valable uniquement si l’utilisateur ne modifie pas les systèmes de tension ou les composants du système.
Le client est responsable de la conception, des autorisations, de l’ingénierie et/ou de la construction pour l’installation.
Tout dommage résultant d’une installation incorrecte (y compris, mais sans s’y limiter : erreurs d’ingénierie, absence de permis, constructions défectueuses, matériaux inadéquats, etc.) est exclu de la garantie.

5. INFORMATIONS LEGALES

Acquisition et cession de données personnelles

Les informations communiquées par nos clients sont destinées à l'entreprise Maanta qui transmettra lesdites informations, intégralement ou partiellement à ses partenaires commerciaux seulement et exclusivement pour des finalités d'exécution de la commande, livraison des produits et/ou de la prestation des services commandés par le client.

Les données personnelles obtenues par l'entreprise Maanta ne seront pas vendues ni communiquées à l'extérieur à des fins publicitaires.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles qui le concernent.

Droit applicable et règlement des différends.

Les présentes modalités et conditions sont régies par les normes du droit italien.

Avant de valider sa commande, le client déclarera d'avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et il les acceptera intégralement et sans aucune réserve.

En cas de différend, le client s'adressera en priorité à l'assistance de l'entreprise Maanta dans le but de rechercher un règlement à l'amiable. Au cas où il serait impossible de parvenir à une solution amiable, tous les différends et contestations qui pourraient surgir sur les contrats conclus entre l'entreprise Maanta et le client seront déférés au tribunal de Vicenza.

L'entreprise Maanta prévient ses clients que les éléments de son site internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : tel peut être le cas des photographies, des articles, des dessins et des vidéo contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à l'entreprise Maanta et ils sont assujettis à une autorisation d'utilisation en faveur de cette dernière.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'entreprise Maanta est interdite et elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute image, texte ou élément graphique utilisé sans le consentement de l'entreprise Maanta pourra faire l'objet d'actions judiciaires.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de logiciels qui pourraient créer des surcharges irraisonnables et perturber ainsi le fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou inspiration au contenu du site Maanta et/ou extraction de sa base de données en totalité ou en partie pourront faire l'objet de poursuites judiciaires dans les conditions prévues par la loi.

6. Conditions générales d'utilisation

Le client est tenu de fournir toutes les données requises, complètes de numéro d'identification fiscale (pour les particuliers) ou de numéro de TVA (pour les personnes morales). Au cas où Maanta ne recevrait pas ces données, la commande ne pourra pas être traitée.

Maanta se réserve le droit d'annuler des commandes passées par les clients, même après réception du paiement. L'annulation sera, dans tous les cas, toujours accompagnée du remboursement de la totalité du montant versé par le client sans pénalités ou charges supplémentaires. Les images, les descriptions et les prix des produits proposés à la vente sont purement indicatifs car ils sont constamment remis à jour et soumis à une minime probabilité d'erreur humaine de publication.

Dans le cas où un produit serait acheté en cours d'actualisation.

Maanta se réserve le droit de modifier la commande du produit concerné, même après en avoir reçu le paiement et toujours après communication et acceptation du client. Dans le cas de non acceptation de la modification de la commande de la part du client, Maanta veillera à annuler la commande dans les plus brefs délais et procèdera à l'éventuel remboursement total vis-à-vis du client sans aucun frais ou charge supplémentaire.

7. Identifiants uniques

Emballages ménagers : Citeo - FR380833_01XYXK

Mobilier & literie : Ecomaison - FR380833_10OMVN

Bricolage et jardin : Ecomaison - FR380833_14THSH

Produits du bâtiment non inertes (cat-2) : Ecomaison - FR380833_04AADA